Les employés sont contraints de manger dans un restaurant ou sur leur lieu de travail en cas d’incapacité à rentrer à la maison. Cette pratique à la longue peut avoir un réel impact sur leur budget. Pour remédier à ces dépenses, il existe une indemnisation appelée panier-repas ou prime panier. Cette prime est versée par l’employeur et est considérée comme frais professionnel. Voici tout ce que vous devez savoir à propos du panier-repas.
Qu’est-ce que le panier-repas ?
Le panier repas est une indemnité versé par l’employeur pour la restauration des employés. Ceci en raison de diverses situations particulières dont la courte durée de la pause déjeuner, des horaires décalés, des travaux de nuits. Ces situations ne permettant pas aux salariés de rentrer chez eux pour le déjeuner ou le diner. En effet, est contraint de se restaurer dans les locaux de l’entreprise ou à l’extérieur. Il est aussi à noter que la prime de panier est un remboursement des frais engagés par le salarié pour sa restauration et non un complément de salaire.
Le terme officiel utilisé pour le panier-repas est «indemnité repas» à ne pas confondre avec tickets restaurants. L’entreprise qui prend en charge cette indemnité est exonérée de charges sociales sur les frais versés. Quant à l’employé, il n’est pas imposable sur les sommes perçues.
Quelles sont les conditions d’obtention et les tarifs du panier-repas ?
Cette prime panier peut être octroyée aux employés sédentaires de même qu’aux salariés itinérants du moment où ils n’ont pas la possibilité de rentrer pour se nourrir. Le contrat de travail fixe le montant de cette prime mais c’est la loi qui est chargée de limiter le montant de l’exonération. Ainsi, lorsque le salarié se déplace et ne peut pas rejoindre son lieu de travail habituel, le panier-repas peut être exonéré de l’impôt à la limite de 19.10 euros.
Le déplacement étant effectué dans le cadre professionnelle. Les conditions de travails doivent impérativement l’empêcher de rejoindre sa maison ou son lieu de travail habituel pour son repas et l’amener à déjeuner au restaurant. A cet effet, le salarié est remboursé intégralement de ses frais personnels ou l’employeur paie son repas directement au restaurateur.
Dans le cas où il n’est pas démontré que les conditions de travails l’obligent à prendre ce repas au restaurant, alors l’indemnité prise en charge est limité à 9.40 euros. Pour le salarié sédentaire contraint de prendre son repas dans les locaux de l’entreprise, il existe aussi des paniers repas spécifiques à sa situation. La nourriture pris au restaurant ou à la cantine de l’entreprise bénéficie également d’une exonération sous certaines conditions. Cette dernière est octroyée à condition que l’employé soit contraint de prendre ses repas dans l’entreprise en raison de clauses particulières d’organisation ou d’horaires de travailles. Elle s’élève à 6.70 euros.
Nous pouvons citer entre autre le travail :
- posté ;
- en équipe ;
- continu ;
- en horaire décalé ;
- de nuit.
Il y a aussi des conditions dans lesquelles le panier-repas n’est pas accordé. Parmi celles-ci, nous avons les cas suivants :
- l’employé peut rentrer chez lui ;
- le repas est fourni par l’entreprise ;
- le restaurant est délégué pour vous nourrir.
Quelles sont les variations du panier-repas ?
Le dispositif de l’indemnité repas est régi par le code du travail. Il peut prendre plusieurs formes en fonction du secteur de travail et du statut de l’employé. Les secteurs concernés ici sont le BTP et les services de sécurité privée. Pour ce qui est des BTP, la question des repas est au cœur de la profession. En effet en raison de prestations extérieures qui sont très observées dans ce domaine, les repas sont souvent pris hors des locaux de l’entreprise. De plus fréquemment amenés à respecter une date butoir pour le chantier, ils sont dans l’incapacité de rentrer à leur domicile pour se nourrir. De ce fait, en absence de restaurant d’entreprise, les salariés rencontrent un véritable problème pendant les moments de pause déjeuné.
Ils se retrouvent alors contraints de prendre leur repas sur le lieu de travail. Les ouvriers bénéficient dans ce cas des indemnités de petit déplacement (Transport, trajet et nourriture). Et le panier de repas en fait partie. Cela permet aux entreprises de pouvoir rembourser les frais engagés par l’employé.
Concernant le domaine de la sécurité privée, les salariés bénéficient aussi du panier repas. En considérant la nature de cette profession et les différentes tâches qui y sont exécutés, les services de sécurité privée ont des horaires assez atypiques. Ils sont très souvent sujets au travail de nuit et sur de très grandes périodes. Ainsi, la prise de repas devient un enjeu primordial de la profession. Le montant de la prime varie selon les régions. Tout dépend notamment de la convention collective du service de sécurité privée de la région d’immatriculation de l’entreprise.
