Un grand nombre de raisons pourront vous obliger à résilier votre contrat assurance auto. Certes, les résiliations sont simplifiées actuellement. Mais, toujours, il vous incombe de soumettre une lettre de résiliation assurance auto à votre assureur. Pour vous faciliter la tâche, au travers de cet article, nous vous montrons quelques modèles gratuits de lettres de résiliation assurance auto !
Lettre de résiliation assurance auto : comment établir le modèle pour la vente ?
Dans les cas de vente de véhicules, vous pourrez toujours ne pas attendre la fin du délai de votre contrat assurance auto. Alors, veillez à envoyer à partir du lendemain de la vente, une lettre en recommandé à votre assureur pour lui notifier la résiliation.
En fait, vous devez résilier votre contrat, même si celui-ci sera suspendu automatiquement le lendemain de la vente de la voiture. Après la date d’envoi de votre courrier, après dix jours, votre résiliation sera effective.
Au cas où vous versiez une prime d’assurance annuelle, votre assureur vous remboursera les montants dus. Et ce, pour la période allant de la date de la vente du véhicule à la date d’échéance du contrat.
En fait, la lettre de résiliation assurance auto en ce qui concerne le modèle pour la vente, contiendra les éléments suivants :
- Nom
- prénoms
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Numéro de la police d’assurance
- Destinataire (Adresse organisme d’assurance, Lieu et Date)
L’objet portera « résiliation du contrat assurance auto ». Dans votre lettre, vous notifiez la vente de votre véhicule tout en indiquant la marque et le modèle. Vous notifiez également la date précise de la vente. N’oubliez pas de préciser votre décision de résiliation du contrat assurance auto comme le permet l’article L 121-11 du code des assurances.
Par la suite, vous demandez votre avenant de résiliation et le remboursement de la cotisation versée pour la période comprise entre la date de la vente et la date d’échéance du contrat. Pour terminer, vous la signez.
Par ailleurs, à votre courrier recommandé, veillez à joindre une copie de votre contrat assurance auto avec le certificat de vente.
Lettre de résiliation assurance auto : comment établir le modèle à échéance ?
Après avoir été informé de votre faculté de résiliation (par votre assureur), vous pouvez mettre un terme à votre contrat. Tout en lui adressant également une lettre en recommandé. Ainsi, vous abdiquez à la reconduction automatique de votre contrat.
N’oubliez surtout pas que le code des assurances exige que les assureurs vous notifient de votre droit à ne pas reconduire le contrat. Sans oublier la date de la limite pour leur indiquer votre souhait de résiliation.
Votre avis d’échéance devra suivre cette notification. Ces derniers vous parviendront 15 jours avant la date du préavis au minimum.
Dans ce cas, la lettre comportera aussi :
- Nom
- prénoms
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Numéro de la police d’assurance
- Destinataire (Adresse organisme d’assurance, Lieu et Date).
Sachez que votre objet se basera toujours sur la résiliation du contrat assurance auto. Maintenant, vous précisez votre désir de résiliation de votre contrat assurance auto et vous demandez également le renvoie de votre avenant de résiliation. Et ce, le plus rapidement possible ! N’oubliez jamais de signer votre lettre !
Comment établir le modèle concernant la loi Hamon ?
En fait, la loi Hamon depuis 2015, permet à tous les assurés, de mettre un terme à leur contrat assurance auto à tout moment. Et ce, une fois que la première année de votre engagement est passée. Toutefois, votre contrat sera reconduit jusqu’à la résiliation du contrat si vous ne vous conformez pas au délai limite d’envoi de la demande de résiliation.
Aucune justification sera apportée à votre assureur. Ce dernier aussi, ne pourra pas vous infliger de pénalité en cas de non respect du délai. Votre futur assureur s’occupera des démarches de résiliation et du transfert du contrat au sein de votre assureur actuel.
Pour réaliser la lettre de résiliation assurance auto qu’impose la loi Hamon, vous devez vous munir des éléments suivants :
- Nom
- prénoms
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Numéro de la police d’assurance
- Destinataire (Adresse organisme d’assurance, Lieu et Date).
Après avoir notifié votre objet qui concerne la résiliation du contrat assurance auto, vous informez de la résiliation de votre contrat assurance automobile. Vous donnez le numéro de référence du contrat tout en respectant le préavis préavis légal de 30 jours après l’envoie de ce courrier, selon la loi Hamon.
Par la suite, demandez l’envoie de votre relève d’informations et un avenant de résiliation le plus vite possible. À la fin, vous signez !
En résumé, nous constatons que toutes les lettres de résiliation assurance auto détient en commun : le Nom, les prénoms, adresse, le numéro de téléphone. Sans oublier le numéro de la police d’assurance, le destinataire. Dans le fond, vous précisez votre désir de résiliation tout en demandant votre avenant de résiliation assurance auto. N’oubliez jamais de signer votre lettre !
