Le relevé d’information d’assurance automobile : utilité et comment l’obtenir ?

relevé d’information d’assurance automobile

Lorsque vous jouissez d’une assurance automobile, les informations capitales relatives à votre automobile, a votre contrat d’assurance et à vous-même sont notifiées sur le relevé d’information d’assurance automobile.  Ces informations généralement nécessaires lorsque vous envisagez de changer d’assureur. Cependant, qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance automobile ? Comment obtenir ce relevé de déclarations d’antécédents ? Trouvez réponses à ces différentes interrogations à travers ce billet !

Relevé d’information d’assurance automobile : qu’est-ce que c’est ?

En réalité, le relevé d’information d’assurance automobile est un document légal possédé par tout conducteur assuré. Ce document détient de nombreuses informations sur : votre véhicule, votre contrat auto actuel, etc. Non seulement ceci, ce relevé retrace votre historique au cours des cinq années antérieures. Il évalue le risque que vous courez en changeant de compagnie.

Par ailleurs, le code des assurances impose les éléments informatifs qui doivent figurer dans le relevé de situation. Entre autres, il y a la date de souscription de la couverture auto, le nom, les prénoms, la date de naissance, le numéro de permis. À ceci, s’ajoute la date d’acquisition du papier rose de chaque conducteur mentionné au contrat.

Mis à part ceci, vous fournirez également des informations sur le véhicule assuré (modèle, marque de votre voiture). Outre l’historique et les sinistres dont l’assuré est auteur, il y a le coefficient de réduction de majoration (bonus-malus d’assurance). Pour terminer, la date de délivrance du relevé est aussi mentionnée.

Relevé d’information d’assurance automobile : comment l’avoir ?

Chaque année, le relevé de déclaration des antécédents est soumis à l’assuré dès la date d’anniversaire du contrat. Toutefois, sa demande peut être faite à tout moment : en cours d’année et même quand et en dehors de tout projet de changement d’assureur auto.

En cas de résiliation du contrat auto, le relevé d’informations d’assurance automobile est édité automatiquement. Ceci, peu importe la partie à l’origine de la dénonciation de la police d’assurance (document de résiliation d’un contrat). Selon la loi Hamon, lorsque vous changez de couverture, votre nouvel assureur recevra automatiquement le relevé d’information. Toutefois, l’assuré peut également réclamer un exemplaire.

Relevé d’information d’assurance automobile : sa demande par l’assuré

La demande du relevé d’information d’assurance automobile est adressée à la compagnie d’assurance ou à l’ex-compagnie d’assurance si celle-ci n’est plus en accord avec l’assuré. Et ce soit par téléphone, en ligne depuis l’espace personnel ou par mail. Selon l’article A 121-1 du Code des assurances, à la suite de votre demande expresse, l’assureur dispose de  15 jours pour délivrer le relevé à l’assuré.

Notifions que le relevé de situation évalue la conduite de l’assuré. Ainsi, si au cours des dernières années, l’assuré n’a enregistré aucun sinistre, ce papier pourrait lui octroyer un bon sur sa prime de couverture auto.

Relevé d’information d’assurance automobile : quelle est son utilité ?

Comme souligné précédemment, le relevé de déclaration des antécédents fournit des informations sur l’assuré et son véhicule à la compagnie d’assurance. Pour cela, il est automatiquement demandé lorsque l’assuré souscrit à une nouvelle assurance automobile. Dans ce document légal, toutes les informations relatives aux bonus-malus et à l’historique, permettent d’évaluer le profil de risque du client.

C’est à l’égard de toutes ces études que le montant de l’assurance automobile est déterminé. Notifions que sur la route, le comportement de l’assuré est très important, car c’est le comportement qui définit le coefficient de réduction majoration. De même, en cas de changement de compagnie d’assurance, il est pris compte afin de déterminer la prime d’assurance automobile.

Par conséquent, le nouvel assureur vérifiera si, au cours des dernières années, des sinistres ont été déclarés. Après cela, il analysera également la part de responsabilité de l’assuré. Les dommages pour lesquels l’assuré n’est pas responsable ne sont pas pris en compte. Pour résumer, le relevé d’information d’assurance automobile est d’une importance capitale, tant du côté de l’ex-assureur ainsi que du côté de l’actuel ou futur assureur. C’est ce relevé qui définit la personnalité de l’assuré.

Peut-on souscrire à une assurance automobile sans le relevé d’information d’assurance automobile ?

Évidemment, il existe un grand nombre de conducteurs qui ne possèdent pas de relevé d’information. Et ce, pour deux raisons :

  • En auto, ils n’ont jamais été assurés à titre individuel
  • Ils n’ont pas été assurés depuis plus de deux ans

D’autres raisons peuvent aussi susciter cela. L’exemple des époux déclarés conducteurs secondaires sur le contrat est illustratif. Il peut aussi s’agir des conducteurs ayant toujours roulé à bord d’une voiture de société couverte par cette dernière.

Le conducteur sans antécédents, quoi qu’il en soit, ne jouira pas des avantages d’aucune compagnie d’assurance. Ceci, parce que ce dernier ne détient pas de bonus. Dans ce cas, il est considéré comme un jeune conducteur.

Dans la mesure où le conducteur n’est pas en mesure d’avoir un relevé pour une raison quelconque, il est recommandé de négocier un geste commercial. Ceci, lorsque quand le conducteur n’a jamais été assuré par le passé ou lorsque la résiliation de son dernier contrat d’assurance remonte à plus de deux ans.

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