Heures supplémentaires calcul : que faut-il savoir ?

Le temps de travail en France est régulé par une durée hebdomadaire de trente-cinq heures. Lorsqu’un employé travaille en allant au-delà, le service rendu entraine une majoration de rémunération sur des heures supplémentaires. À cet effet, beaucoup d’entre eux se questionnent sur comment se font ces calculs. Nous finissons avec vos inquiétudes en vous apprenant tout sur le calcul des heures supplémentaires. Découvrez les réponses  à vos diverses interrogations dans cet article.

Heures supplémentaires : qu’est-ce que c’est ?

En droit français, la durée de travail fixée est de 35 heures hebdomadaires. En effet, lorsqu’un salarié travaille au-delà de cet intervalle, on dit qu’il est dans ces heures supplémentaires. Ces heures dites supplémentaires sont encadrées par un régime juridique spécifique. Cependant, elles entrainent une majoration de la rémunération de l’employé.

Il ne faut pas confondre ces heures aux heures complémentaires. Le premier cas s’applique travailleur en temps complet tandis que le second concerne les travailleurs de temps partiel. C’est-à-dire ceux qui travaillent dans une durée inférieure à celle hebdomadaire de 35 heures. À noter que le calcul des deux cas se passe différemment.

Les heures supplémentaires ne sont pas forcément payantes. Dans certaines entreprises, les employés reçoivent en compensation de temps de repos. Cela dit que le salarié après avoir passé des heures supplémentaires, il a droit à des jours de congé. Pour faire le calcul de ce cas, on procède comme suit :

  • Heures supplémentaires majorées à 25 %, 1 h 15 sera la contrepartie ;
  • Pour un cas de 50 %, le travailleur aura un temps de repos en contrepartie 1 h 30.

Comment se faire le calcul des heures supplémentaires ?

Le calcul des heures supplémentaires se réalise suivant des facteurs. Nous allons donc voir comment se passent ces calculs avec ces facteurs.

Les règles de calcul

Selon qu’une entreprise soit soumise au régime légal des 35 heures, les règles varient d’une entreprise à une autre. Cela parce que vous verrez que certaines entreprises appliquent des heures inférieures ou une convention collective. Si en tant que salarié, vous vous retrouvez dans ce cas de figure, le service rendu au-delà des heures fixées ne sera pas majoré. Lesdites heures le seront en cas de travail au-delà des 35 heures.

Pour exemple, si Mr Rony travaille dans une entreprise où le temps de travail est fixé à trente heures et qu’en chemin il fait un jour 32 heures, sachez qu’il sera payé au même tarif des heures réglementaires. À noter qu’il ne sera pas majoré. A contrario, si Rony fait 39 heures de service, les 5 heures des 9 heures de surplus lui seront payées et les 4 heures restantes seront majorées.

D’un autre côté, si une entreprise fait habituellement 39 heures de travail, les quatre heures de surplus seront à chaque fois majorées dans la rémunération des salariés. Il s’agit à cet effet, des heures supplémentaires structurelles.

Les conditions à respecter

Afin que les heures supplémentaires soient prises en compte, elles doivent répondre à deux conditions. Il s’agit de :

  • Les heures supplémentaires doivent effectuer pour le compte ou à la demande de l’employeur ;
  • Elles doivent se calculer dans l’accord implicite du chef de l’entreprise lorsqu’elles sont à l’initiative de l’employé. Cela dit que l’employeur ne doit pas s’opposer à la réalisation des heures supplémentaires.

La majoration des heures supplémentaires

La loi de travail du 8 août 2016 a changé la législation liée aux heures supplémentaires. Son article 3121-33 du code de travail stipule que :

  • Les huit premières heures de surplus seront majorées de 25 % ;
  • Plus que ça, la majoration atteindra les 50 %

Les heures en surplus seront calculées en semaine civile. C’est-à-dire, qu’on applique les indique du code L 3121-33. Il dit que la semaine commence du lundi 00 heure et s’achève le dimanche à 24 heures.

En exemple, nous allons prendre le cas de la jeune Anne qui travaille durant 39 heures dans une entreprise. Elle compte 4 heures selon le calcul des heures supplémentaires. En effet, elle gagne 15 € brut par heure. Comment comptabiliser ses heures supplémentaires ? Retenez avant tout que ses 4 heures de plus seront majorées de 25 %. Pour alors faire le calcul en chiffre, on aura :

  • 15 € multipliés par 25 % pour obtenir 18,75 €.

Pour ce moment de service rendu de surplus, elle percevra 18,75 € de l’heure brut ou autrement elle aura 75 € de plus sa paie.

Pour une autre illustration, un salarié qui gagne 20 € de salaire horaire brut, mais qui faire 9 heures de travail en supplémentaire. Il n’existe pas d’accord de rémunération de ces heures. Alors, comment les calculer ? Commençons par les huit heures qui précèdent seront majorées de 25 % et ce qui suit de 50 %. Ce qui va donner :

  • 20 € multipliés par les 25 % qui vont donner 25 € ;
  • 20 € multipliés par 50 % qui donneront 30 €

Le premier calcul lui donne 25 € soit 200 € brut et le dernier 30 €. Ce salarié percevra donc au total 230 € brut accompagnés de sa rémunération ordinaire.

 

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