Tout savoir sur la formation SSCT

Formation SSCT

La formation SSCT est une formation donnée par de tiers organismes externes aux élus du comité social et économique. Elle a pour but de préparer les futurs membres du CSE dans l’exercice de leur fonction. Encadrée par plusieurs lois, la formation santé, sécurité et conditions travail est obligatoire et son contenu est rigoureusement suivi pour le bien-être des travailleurs des entreprises ayant au moins onze salariés.

La formation SSCT : qu’est-ce que ?

La formation santé, sécurité et condition de travail ou formation SSCT est une formation obligatoire pour tous les membres du CSE (Comité social et économique). En effet, le comité social et économique est une instance obligatoire dans les entreprises disposant de plus de onze salariés. Reprenant les attributs des anciens organes que sont le CHSCT, le CE et les DP, le comité social et économique est la seule commission représentant les salariés.

Les membres du CSE sont élus par les travailleurs salariés de la société et le nombre de composants dépend de la taille de l’entreprise. Les missions de cet unique organe représentant des salariés sont fixées par la loi du code de travail. Élus pour un mandat de 4 ans, les membres du comité social et économique doivent connaitre leur rôle, d’où la nécessité d’une formation. Cette formation acquise à la cause de ces derniers est appelée la formation SSCT.

En quoi consiste la formation SSCT ?

La formation SSCT obligatoire pour les élus du CSE prend en compte la santé, la sécurité et les conditions du travail.

Premier point essentiel pour le travailleur, la santé du salarié doit être protégée qu’il s’agisse de sa santé physique ou mentale. Des dispositions sur le plan de la santé visent à préserver l’intégrité physique ou mentale du salarié lors de ses heures de travail. Tout en prévenant les maladies professionnelles, les mesures sanitaires professionnelles peuvent également inclure la recherche du bien-être du salarié afin de lui procurer une meilleure qualité de vie dans l’accomplissement de sa profession. Ces mesures concernent aussi les risques psychosociaux.

En ce qui concerne la sécurité, c’est un aspect important qui embrasse la protection des travailleurs face aux dangers pouvant subvenir lors du travail. La prise de mesures adéquates est synonyme de la sécurisation du lieu de travail. Les bureaux, les magasins de stockages et les chaines de production ou tout espace exploité par le travailleur sont à sécuriser. Il en est de même pour les matériaux ainsi que les matériels de travail.

Enfin, les conditions de travail sont indispensables pour un meilleur rendement du travailleur. Afin d’exercer correctement leur métier et parvenir à des résultats souhaités, le travailleur doit disposer des outils nécessaires. L’organisation établie pour le travail, l’environnement du travail, le management mis au point et les méthodes de communication sont quelques-uns des points à considérer pour un cadre de travail exemplaire facilitant l’accomplissement des missions du travailleur.

Formation SSCT entreprise

Contenu et mission de la formation santé, sécurité et conditions de travail

Commençons par souligner que la formation SSCT est donnée par des organismes externes. Aussi, chaque employé a le droit de choisir son formateur et l’employeur ne peut donc pas imposer une structure de formation à ses employés.

Bien que chaque organisme propose personnalise la formation, le contenu de celle-ci doit aborder des thèmes indispensables. Les différents points exigés lors de la formation sont entre autres le fonctionnement et le rôle du CSE, la santé et la sécurité au travail et les missions SSCT du CSE. D’autres grands axes tels que les maladies professionnelles et accidents du travail, les mesures de prévention des dangers liés au travail, le sujet délicat du handicap et de l’inaptitude au travail sont à élucider au cours de la formation.

En rappelant que la formation est obligatoire pour les membres du CSE, son contenu est à réviser selon qu’il s’agisse de nouveaux membres ou des membres reconduits. Quant à la durée de la formation, elle est de 3 jours pour les entreprises ayant 300 salariés ou moins. La durée de la formation passe à 5 jours pour les sociétés employant plus de 300 salariés.

De nouvelles mesures sont cependant prises au sujet de la durée de la formation SSCT. En effet, à partir du 31 mars 2022, la Loi 2021-1018 du 2 août 2021 stipule que la durée de la formation sera de 5 jours pour toutes les entreprises employant au moins 11 salariés.

Autres informations importantes concernant la formation SSCT

La formation SSCT se réalise le plus souvent en présentiel par les organismes. Cependant, il n’est pas exclu qu’elle puisse se faire à distance. Certaines structures proposent les deux méthodes, mais la période de la crise sanitaire liée au coronavirus a favorisé l’organisation des formations à distance.

La formation SSCT est encadrée par l’article L.2315-18 du Code du travail, récemment mis à jour avec la prise des ordonnances appelées Macron et la « petite loi ». Il faut souligner que la formation s’adresse aux élus titulaires du CSE, mais aussi à leur suppléant.

Les coûts de la formation sont pris en charge par qui ?

Les coûts de la formation comprennent les frais de déplacement, les frais de séjour et la rémunération des prestataires de formation. Chacune de ces dépenses revient à la charge de l’employeur.

Selon l’art. R. 2315-21, le montant par jour et par stagiaire pour la rémunération ne peut dépasser 36 fois le montant horaire du salaire minimum. En ce qui concerne les frais de déplacement, ils sont encadrés par art. R. 2315-20 stipulant la prise en charge desdits frais par l’employeur. Le même article régule le paiement des frais de séjour toujours en charge de l’employeur. Le montant de ces derniers frais correspond à la somme de l’indemnité de mission en cas des déplacements temporaires des travailleurs.

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