Quel que soit le statut, la taille juridique ou la nature de l’activité, toutes entreprises sont contraintes de posséder une adresse de domiciliation avant d’être créées. Par ailleurs, pour les meilleurs entrepreneurs en début de création, doivent savoir où leur entreprise sera domiciliée. C’est un facteur déterminant. Cet article vous propose d’appréhender ce qu’est la domiciliation d’entreprise de façon générale.
Sommaire
Quelques précisions à propos de la domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’entreprise constitue l’une des étapes primordiales de la création d’une entreprise. En effet, elle représente l’adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers de cette entreprise seront envoyés et permet d’identifier cette dernière, quelle que soit sa raison sociale. La domiciliation d’une entreprise représente un indice de sa nationalité et juge de son statut juridique ainsi que fiscal. Elle joue un rôle à la fois pratique et symbolique à des enjeux importants pour l’image de l’entreprise.
Par conséquent, la domiciliation d’entreprise reste capitale et valable tant pour les sociétés que pour les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs. De plus, ce lieu où l’entreprise établit son siège social détermine sa nationalité, les tribunaux compétents en cas de litige et la fiscalité applicable.
Les différentes possibilités de domiciliation d’entreprise
Entre autres, nous pouvons citer :
- La domiciliation d’entreprise peut se faire à l’adresse personnelle du dirigeant
Un entrepreneur peut choisir de loger son entreprise à son propre domicile et ceci à condition que le bail et les règles de copropriété ne s’y opposent pas. Toutefois, la domiciliation des sociétés SAS et SARL, se faire à l’adresse du dirigeant principal et non à celle d’un associé.
- La domiciliation d’entreprise dans les locaux d’une autre entreprise
Il est possible qu’une entreprise se domicilie à l’adresse d’une autre entreprise. En effet, il existe des entreprises qui proposent leurs locaux à d’autres pour servir de domiciliation. Lorsque le domiciliataire n’est pas propriétaire de l’appartement, il est nécessaire que le bailleur donne son accord. Sans cela, la domiciliation ne peut avoir lieu.
- La domiciliation d’entreprise dans un local propre
Si l’entreprise dispose ou a loué un emplacement, qu’il s’agisse de son adresse d’activité ou non, elle peut choisir ce dernier comme étant son adresse de domiciliation. Il faut cependant vérifier qu’aucune disposition, comme des réglementations d’urbanisme, ne s’y oppose.
Autres cas de domiciliation d’entreprises
- La domiciliation d’entreprise dans un espace de coworking :
Pour le début de la création d’une entreprise, l’entrepreneur a la possibilité d’intégrer un espace de coworking. Il partagera alors les coworking avec d’autres entrepreneurs et il pourra s’y domicilier.
- La domiciliation d’entreprise au siège social d’une autre entreprise :
Très peu connue du grand public, la domiciliation d’une société au siège social d’une autre entreprise est également envisageable. Dans une telle situation, il est sera nécessaire de conclure une convention de mise à disposition de locaux.
- La domiciliation d’entreprise dans une société de domiciliation également appelée domiciliation commerciale ou de centre d’affaires
Un entrepreneur peut signe un contrat de domiciliation avec une société de domiciliation pour que celle-ci lui fournisse une adresse commerciale ou encore une boîte postale. Cette option s’adresse principalement aux sociétés de services et revient à fixer son adresse chez un domiciliaire. Elle permet de domicilier sa société dans une adresse de prestige, de disposer d’un accès à un réseau de centres d’affaires et de bénéficier de services de bureau virtuel à savoir : la gestion du courrier (réexpédition, numérisation), location de salles de réunion et de bureaux, permanence téléphonique, redirection d’appels, etc. De plus, de tels emplacements influent positivement sur l’image des entreprises qui y sont domiciliées et représentent une valeur ajoutée à ne pas négliger pour l’acquisition de nouveaux prospects ou clients.
Pourquoi est-ce important ?
Comme nous l’avons expliqué plus haut, toute entreprise en a besoin pour son immatriculation d’une adresse de domiciliation. Autrement dit, lors de la création d’une entreprise, tout entrepreneur doit choisir où domicilier sa société, c’est-à-dire où il établira son siège social. Car, cette adresse doit figurer sur l’ensemble des documents professionnels de l’entreprise, comme un devis, une facture client ou un contrat. C’est aussi à cette adresse de domiciliation que l’entreprise reçoit généralement ses clients, ses partenaires commerciaux et ses fournisseurs.
Peut-on alors dire que la domiciliation d’entreprise représente l’adresse à laquelle une société exerce son activité professionnelle ?
Pas forcément, un patron d’entreprise peut délibérément opter pour une adresse de domiciliation différente à celle à laquelle elle faire ses activités. Le choix s’effectue généralement en fonction de la nature de l’activité, des projets de développement, de la taille de l’entreprise et des besoins du dirigeant.
Dès lors, le choix d’une adresse de domiciliation de l’entreprise apparaît comme un élément important dans la stratégie de toute entreprise mettant principalement en jeu son image et non son activité. Et, vu qu’il représente l’adresse de référence ou l’image de l’entreprise aux yeux des clients et partenaires, le dirigeant peut opter pour une domiciliation à une adresse prestigieuse. Ce faisant, il donnera plus de valeur à son entreprise et permet aux prospects d’être confiants.
